Alstom dans le top 10 - FCPA!

doj-james-cole
Malheureusement pas pour les bonnes raisons et il n’y aura pas de félicitation.

Au courant des deux dernières années certains m’ont dit que j’avais une dent contre Alstom... Non, je n’ai rien contre Alstom! J’aime voyager en train, merci Alstom, j’aime voyager en bateau, merci Alstom, je suis un grand consommateur d’énergie, merci Alstom. Mes remerciements pourraient encore durer longtemps tant les réalisations d’Alstom facilitent notre vie quotidienne.

Le contexte des années 2000
Mon oncle a fait toute sa carrière chez Alstom, comme ingénieur. Adolescent je rêvait en l’écoutant parler des réalisations de « son » entreprise et de ses voyages aux quatre coins du monde pour mettre au point des systèmes de transport, des outils de communications ou des bancs d’essais automobile.
Que c’est il passé entre mon adolescence et le debut des années 2000? Pourquoi Alstom a reçu la plus grosse pénalité de l’histoire du DoJ(i) pour infraction au FCPA? Comment une si belle entreprise a pu se laisser corrompre?

Durant les 13 dernières années le cumul des pertes et profits de la compagnie ont été de 0.06%. Comment Alstom a pu détruire de la valeur lorsque la compagnie joue dans des secteurs de pointe et en forte croissance mondiale? Les ingénieurs, les produits et les solutions sont toujours aussi performants et appréciés. Si GE a utilisé toutes les ficelles pour avaler un compétiteur redoutable, c’est que Alstom n’est pas le problème. Quel est donc le problème?

D’après James Cole, Deputy attorney-general. (photo du haut) « Le système de corruption d’Alstom a fonctionné sur tous les continents pendant plus d’une décade ». « Ce système a été d’une incroyable portée par son audace et ses conséquences à l’échelle de la planète. » Source & Copyright The Financial Times Limited 2015.

Voici mon opinion simple et tranchée. Les exécutifs franco français sont nuls, la consanguinité des hauts dirigeants avec le système étatique leur procure un sentiment l'impunité, en France le ministre de la justice a une influence directe sur les procureurs, chaque année l'OCDE(ii) donne un carton rouge à la France pour son manque d'agressivité dans la lutte contre la corruption d'agents étrangers…  et avant de conclure une dernière raison, la plus triste certainement. Dans la preuve présentée par le DoJ (la correspondance interceptée entre les parties prenantes) j’interprète qu’acheter le roi nègre avec un collier de breloque ne pose aucun problème moral, … résurgence des pratiques coloniales?
USDepartmentOfJustice

Gestion des risques
Quand on veut jouer dans la cours des grands on apprend les règles et on s'entoure d'une équipe compétente qui comprend les enjeux, on laisse son égo à la maison, on descend de son piédestal et on joue la partie avec humilité. Les dirigeants politiques ainsi que les exécutifs de la compagnie n'ont rien compris à la gestion du risque éthique, à l'impact réputationel sur les affaires et aux conséquences pour les actionnaires.

Les conséquences sont bien réelles et douloureuses: poursuites par le DoJ dans le cadre du FCPA(iii) et pénalités de US$772M, poursuites criminelles contre les dirigeants par le SFO(iv) dans le cadre de la UKBA(v), possibles nouvelles pénalités contre l'entreprise, perte de crédibilité sur les marchés, investigation par la banque mondiale avec d'autres sanctions à venir, mais le pire c'est que GE(vi) a profité de ce moment de faiblesse pour fondre sur sa proie et pour s'approprier les joyaux de la couronne a vil prix, en effet GE vient d’avaler les turbines, l'énergie, la technologie nucléaire et la maintenance du parc nucléaire français, mais n'a pas voulu du transport activité déficitaire. La raison du plus fort ...

La conformité
Dans les prochains billets je développerais les faits qui me permettent de valider mon argumentaire. Il y a un an j’ai fait une présentation* sur la gestion du risque de conduire des affaires "tropicales". Durant cette présentation certaines personnes se sont frustrées, mais j'avais raison, ils n'avaient pas encore compris les enjeux. Pourtant les affaires c'est facile, c'est comme au football, quand on se porte mal la réponse est graduée: pénalité, carton jaune et carton rouge.

Comme au foot ce ne sont pas les coutumes du joueur qui prévalent,
mais les règles internationales, c'est ça la compliance.


2015. Jean-Christophe Boitard M.Eng


*Conférence: Stratégie éthique en commerce extérieur. Bogota le 18/02/2014.

(i) DoJ: Department of Justice. Ministère de la justice des États Unis d’Amérique. http://www.justice.gov
(ii) OCDE: Organisation pour la Coopération et le Développement Économique. http://www.oecd.org/fr/
(iii) FCPA: Foreign Corrupt Practices Act. Loi sur la Corruption des Agents Étrangers. http://www.justice.gov/criminal/fraud/fcpa/
(iv) SFO: Serious Fraud Office. L’agence de répression des fraudes du Royaume Uni. http://www.sfo.gov.uk
(v) UK Bribery Act: La loi du Royaume Uni sur la corruption. http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2010/23/contents
(vi) GE: General Electric. www.ge.com
Photos, copyright DoJ

Alstom pays the largest penalty by the US DoJ for foreign bribery

Universal Anti-Bribery Legislation Can Save International Business

social-12

Excellent article publié par Lindsey Hills, University of Richmond - School of Law.

Universal Anti-Bribery Legislation Can Save International Business: A Comparison of the FCPA and the UKBA in an Attempt to Create Universal Legislation to Combat Bribery Around the Globe (Une législation anti-corruption pour sauver le commerce international: comparaison entre FCPA et UKBA dans une tentative pour créer une législation internationale de lutte contre la corruption.)

Cet article de 34 pages est disponible sur le Site du Social Science Research Network,
téléchargeable ici il représente un formidable travaille de recherche et de synthèse sur ce qui pourrait être une législation universelle de lutte contre la corruption.

À lire à tête reposée.

Source: © 2014 Social Science Electronic Publishing, Inc. All Rights Reserved


David Green CB QC speech to the Pinsent Masons Regulatory Conference

Transcription de l’excellente conférence de David Green, Directeur du SFO. Le 23 octobre 2014

PINSENT MASONS REGULATORY CONFERENCE


David Green CB QC

This is an important, if not a pivotal time for the SFO.

From my perspective, it is as if the oil tanker has completed its turn, and is now on the right course and making headway. The seas, of course, are always choppy if not rough for this particular tanker, and the rocks treacherous.
That's quite enough of the nautical metaphor.

Let me illustrate my claim:
We have had some solid results in cases since the summer: convictions in the largest boiler room fraud, in the final episode of the Innospec case, and the sentencing of Bruce Hall who had pleaded guilty to conspiracy to corrupt as Victor Dahdaleh's co-defendant.
Copyright:
SFO © Crown Copyright 2014

To read the full conference on the SFO website:
click here

Visite au S.F.O. à Londres (Serious Fraud Office)

sfo-jcb supreme-court-uk
Notre Associé Jean-Christophe Boitard. M. Ing. en visite au S.F.O. à Londres à côté Haut Commissariat du Canada. Malheureusement l’édifice est en maintenance. Heureusement la photo à la Supreme Court of United Kingdom & Commonwealth est plus réussie.

Le S.F.O. va déposer des accusations criminelles contre Alstom en vertu du UK Bribery Act

fraud-magazine-david-green
David Green Directeur du S.F.O. (Serioux Fraud Office) a annoncé aujourd’hui des poursuites imminentes contre Alstom fondées sur le UK Bribery Act pour des faits de corruption en Asie.
Ces accusations sont la conclusion de 5 années d’investigation et vont aussi déboucher sur des accusations contre un certain nombre d’exécutifs de la corporation.

Notre conseiller sénior en gestion du risque éthique (Jean-Christophe Boitard) avait déjà abordé le sujet le 18 février 2014 lors d’une conférence organisée par les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) à Bogota, Colombia

Vous pouvez lire l’article de Reuters (en anglais)
http://www.reuters.com/article/2014/07/23/us-britain-fraud-sfo-idUSKBN0FS1SX20140723

"The Experience of a Whistleblower"

logoWeltethosInstitut

Ian Foxley "The Experience of a Whistleblower" at the Integrity in Business Conference in Tübingen
Copyright: Global Ethic Institut, DE

Video Youtube




Améliorer la gestion et la protection des lanceurs d'alerte (whistleblowers)

parliament-uk-logo

Transcription de l’audience de Lcl (ret) Ian Foxley face à la commission parlementaire sur les normes bancaires du Parlement du Royaume Uni.

Abstract: Corruption dans un contrat de EADS en Arabie Saoudite, Recommandations à inclure dans le rapport du Comité, (a) Renforcement de la protection des dénonciateurs dans le droit du travail au Royaume-Uni, (b) modifications législatives à apporter pour instituer un équivalent à la loi américaine Dodd Frank.
Au cours des prochains mois nous essaierons de suivre cette affaire.

La transcription est
disponible ici

Source: ©Parliamentary copyright

How EADS whistleblower took flight

Barely seven months after Ian Foxley arrived in Riyadh to oversee a £2bn communications contract between the UK Ministry of Defence and Saudi Arabia’s National Guard, he found himself fleeing to the city’s airport with a carry-on bag...
By Carola Hoyos

Read the full article,
click here

Source: Copyright The Financial Times Limited 2012.