Ethics & Compliance

2° Congreso del grupo 8 Sudamérica de ASIS INTERNATIONAL

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Le 12 et 13 Novembre 2015 se déroulera à l’école militaire d’intelligence, à Bogotá, Colombie le deuxième congrès de la région 8 de ASIS INTERNATIONAL.
L’événement est organisé par le chapitre 225 de Bogotá.

Thème du Congrès:
Amenazas Globalizadas y su incidencia en America Latina \ L’incidence des menaces globales en Amérique Latine

N2501 Consulting assurera une présentation d’une heure pendant l’événement.
Sujet de la présentation
Negocios éticos: Normatividad internacional contra el crimen, lavado de activo y financiación del terrorismo

Contactez nous si vous voulez assister au congrès.

Détection des fraudes internes. (partie 2/4)


Gestion des formulaires
Les deux premiers formulaires du groupe éthique.


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Le formulaire de dénonciation formelle: ce formulaire est assez complexe, mais offre plus de détails. Il ne faut pas oublier de le rendre disponible à l’extérieur de l’organisation, fournisseurs, clients, consultants, citoyen, etc et de le publiciser. Ce formulaire lié au code des bonnes pratiques d’affaires de l’organisation permet de recevoir des dénonciations détaillées pour ouvrir des enquêtes.
Bien que ce formulaire soit plus complexe pour le lanceur d'alerte et demande un effort pour le compléter correctement, sa structure offre une base solide à l’enquêteur. Par paresse les employés auront tendance à utiliser le “formulaire des non-conformités potentielles” (voir plus loin) qui est plus simple et rapide, … l’essentiel est de capter l’information.
Ce formulaire est anonyme et l’utilisation d’une tierce partie pour sa gestion doit être considérée comme une garantie de protection du lanceur d'alerte. Ce formulaire peut aussi être décliné en formulaire ou le lanceur d'alerte peut laisser ses coordonnées pour une communication ultérieure (sans aucune obligation).
Il existe 2 options pour établir une communication bi-directionnelle entre le lanceur d'alerte et l’enquêteur: (i) créer un système de chat anonyme sur la plate forme ou (ii) demander au lanceur d'alerte de créer un email anonyme sur gmail, yahoo, hotmail, etc. Cette solution est plus facile à mettre en oeuvre et le lanceur d'alerte a tous les outils pour récupérer son mot de passe en cas d’oubli!


Le formulaire de dilemme éthique: Ce formulaire est nominatif car l’employé, le fournisseur, le client ou le citoyen doit pouvoir recevoir une réponse claire et rapide. Ce médium doit être utilisé pour poser une question au comité d’éthique face à un cas de dilemme professionnel. Ce formulaire est aussi lié au code des bonnes pratiques d’affaires de l’organisation.
En pratique il faut être très réactif car l’employé qui l’utilise est “bloqué” dans son travail et a besoin de l’avis officiel du comité d’éthique pour continuer les opérations. Ce formulaire offre aussi une autre valeur ajoutée car il est lié à la “charte de protection du lanceur d'alerte” et l’employé, qui le désire, pourra continuer à opérer tout en étant protégé et sans éveiller les soupçons des autres parties prenantes.


La semaine prochaine nous aborderons trois formulaires particuliers du groupe éthique: le conflit d’intérêt et deux autres exemples liés aux règles de conformité locales.

2015. Jean-Christophe Boitard M.Eng

Détection des fraudes internes. (partie 1/4)

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Gérer les canaux de communication offerts aux lanceurs d’alerte (dénonciateurs)

Selon le rapport 2014 “Report to the Nations on occupational fraud and abuse” de l’Association of Certified Fraud Examiners, les tips ou dénonciations comptent pour 42.2% dans la découverte des fraudes internes. Il est donc essentiel d’avoir des canaux de communication pour stopper ces fraudes.

Malheureusement ce n’est pas aussi facile, ça demande du travail et du temps pour “convertir” les employés, mais aussi tout l’écosystème de l’organisation (fournisseurs, clients, consultants) à l’utilisation des canaux de communication. Dans un premier temps nous allons mettre le focus sur la plate forme de communication et ensuite sur l’ingénierie sociale nécessaire pour produire un terreau fertile aux lanceurs d’alerte.

Travailler en parallèle
À première vue il faut tout faire en même temps, en réalité il faut être organisé et avoir une gestion de projet efficace. Comme dans toute recette il faut des ingrédients de base:
  • Un comité d’éthique indépendant des opérations courantes de l’entreprise et qui répond seulement au conseil d’administration.
  • Une plate forme qui va centraliser tous les canaux de communication. C’est un outil technologique qui permet de mesurer inputs et outputs, de garder la mémoire de chaque cas et de démontrer que le travail est fait.
  • Une organisation extérieure qui va gérer toutes les demandes qui transitent par la plate forme de communication. Cette entité extérieure est la garante de la transparence et de la bonne conduite du comité d’éthique car elle comptabilise les cas entrants, les réponses apportées pour chaque cas et présente des rapports d’activité.
  • Un audit externe pour valider la conformité des processus.
Ça représente un coût, mais c’est le prix a payer pour la conformité. Autre avantage la plateforme produit les rapports et fait le suivi, ce qui autorise le comité d’éthique à s’occuper uniquement de sa mission sans se soucier de l’administration.

Que mettre dans la plate forme de communication?
Je préconise de la séparer en 2 groupes, un groupe de “formulaires” liés au domaine éthique et un autre groupe de formulaires liés aux opérations courantes de l’entreprise.

La semaine prochaine nous aborderons le groupe #1 « formulaires éthiques »

2015. Jean-Christophe Boitard M.Eng

Éthique, arme de destruction massive?

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Le manque d’éthique est un acte suicidaire dont les conséquences sont la destruction massive de richesse, d’emplois et de confiance.

L’histoire se répète comme si les exécutifs n’apprenaient pas les leçons du passé.

Enron, fraude aux états financiers, montages avec compagnies coquilles, titrisation des risques avec des banques complices et des compagnies sous contrôle, … nous connaissons tous les résultats, destruction de 40 000 emplois directs, perte de 200 milliards de capitalisation, impact sur la retraite de petits épargnants, extradition d’exécutifs de la NatWest et suicides.

Arthur Andersen, membre des BIG FIVE victime collatérale par complaisance de Enron et démantelée en 2002. Un auditeur doit avoir un comportement irréprochable pour divulguer les risques et non pas les occulter. Les notes aux lecteurs rédigées par Arthur Andersen dans les états financiers de Enron sont un modèle de niaiseries encore inégalées à ce jour. Sans confiance il n’y a plus de marché et quand on est en affaires dans l’audit et les services juridiques, la réputation ça compte!

Alstom, une décennie de corruption à l’échelle planétaire, aucune création de valeur pour les actionnaires, une croissance des ventes de 0,6% entre 2004 et 2013 et finalement une vente forcée des meilleurs actifs à GE! Quelle coïncidence si GE s’approprie les joyaux de la couronne l’année ou le DoJ condamne Alstom à $772M de pénalité. Alstom commence l’année 2015 réduite à une simple compagnie de construction de matériel de transport, activité déficitaire depuis les années 2000. Quelle belle affaire! (plus de détails disponibles http://n2501.com/news/files/1d43bbc140fb35a4b278fe8371b36195-59.html)

Et maintenant le cas de SNC LAVALIN corrupteur sur beaucoup de marchés. Après la valse des exécutifs, les accusations contre les cadres, un investissement estimé à plus de $20M dans un programme de gestion du risque éthique,...  les accusations criminelles contre la compagnie ont quand même été déposées. L’actuelle direction argue que d’immenses efforts ont été réalisés, avec raison, mais ça ne peut pas effacer les actes du passé.

La GRC va-t elle détruire un joyau de l’ingénierie canadienne? Peut être. C’est triste? Certainement.
Les sanctions sont déjà tombées le 17 avril 2013 la Banque Mondiale (i) a radié SNC Lavalin et 100 de ses filiales de tous ses projets pour une période de 10 ans. Le gouvernement fédéral emboîte le pas avec une une autre radiation des appels d’offres fédéraux pour 10 ans.

La réputation de l’entreprise centenaire en a déjà pris un coup, disqualification pour le plus grand barrage du monde au Congo, pertes de $73M, abolition de 4000 postes et des cadres dirigeants de plusieurs pays qui préfèrent quitter la compagnie que d’affronter la baisse des ventes.

Le futur s’annonce difficile, risque de démantèlement, amende salée, réduction des parts de marché mondiales, mises à pied, perte de capitalisation boursière de 11.61% entre le 18 et le 20 février 2015 (ii) …
Face à la destruction possible de l’entreprise l’autorité des Marchés financiers du Québec (AMF) a décidé d’autoriser SNC LAVALIN a soumissionner au Québec (iii), même le gouvernement fédéral songe à assouplir le cadre d’intégrité pour faire affaires avec Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada  (TPSGC)(iv) et l’actuel gouvernement Provincial du Québec étudie les possibilités pour influencer le gouvernement fédéral dans les conclusions de la poursuite. Le ministre de l'Économie du Québec, Jacques Daoust envisage même le pire des scénario et demanderait des garanties pour que le gouvernement du Québec puisse jouer un rôle en cas de démantèlement de l’entreprise.
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À l’échelle du Québec les conséquences économiques pourrait être catastrophiques.

Pour répondre à la question titre, oui le manque d’éthique est une arme de destruction massive.

« Mieux vaut réfléchir avant d’agir que regretter après avoir agi. » Démocrite, philosophe grec (460 BC), théoricien de l’éthique.

2015. Jean-Christophe Boitard M.Eng

(i)http://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2013/04/17/world-bank-debars-snc-lavalin-inc-and-its-affiliates-for-ten-years
(ii) http://web.tmxmoney.com/pricehistory.php?qm_symbol=SNC
(iii)http://www.newswire.ca/fr/story/1300557/snc-lavalin-receives-authorization-from-amf-to-contract-with-public-authorities
(iv) http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/ci-if-fra.html

Explosion: Photo courtesy of National Nuclear Security Administration / Nevada Field Office".
Skull & Bones: Photo public domain

Prix du pétrole vs conformité

La chute des prix du pétrole augmente les risques de compliance

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Les mises à pieds des derniers mois ainsi que les annonces de la semaine dernière par Schlumberger et Halliburton, (sans parler du cas PETROBRAS) mettent la pression sur les équipes de conformité qui doivent justifier leur valeur ajoutée pour ne pas passer a la trappe.

Le prix du pétrole a baissé, mais le panorama des risques éthiques reste le même, je suis persuadé qu’en réalité il a augmenté. Les facteurs internes et externes persistent pendant que le marché se rétrécit. Dans de nombreux pays des projets sont à l’arrêt: exploration, raffinage, transport, stockage, maintenance. En revanche les vendeurs doivent toujours vendre s’ils ne veulent pas rejoindre leurs collègues à l’assurance emploi. Le profil de risque n’a pas baissé pour ces compagnies et encore moins dans les pays riches en ressources naturelles qui sont aussi les plus corrompus.

La pression est forte sur toute l’industrie car j’ai perdu 3 clients en autant de mois. Pour ces 3 compagnies le travail est fait, mais pas encore le plan de suivi et aucun indicateur; dans 6 mois le travail effectué sera obsolète.  Clairement je ne pense pas que les autorités en charge de l’application du FCPA(i) et du CFPOA(ii) voient d’un bon oeil ce manque de vision à long terme. La jurisprudence liée au FCPA existe car les jugements rendus conformément aux lignes directrices de l’USSC(iii) quand à la forme et la sévérité des peines commencent à s’accumuler. Les organisations capables de démontrer l’existence et l’application d’un programme de gestion du risque éthique peuvent espérer bénéficier de circonstances atténuantes alors que le perpétrateur qui a agit en contradiction des politiques internes est condamné fermement.

Encore faut-il avoir un programme de conformité en vigueur! Pas n’importe quel programme.

Il y a quelques semaines l’officier de conformité d’une grande banque française m’avouait son incompréhension du besoin de mesurer, vérifier et optimiser le pourcentage de rétention du code d’éthique par les employés. En effet pour la banque l’accessibilité du code d’éthique et l’engagement contractuel des employés à le respecter sont amplement suffisant.


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Le juge veut des preuves de la Due Diligence et des efforts pour maintenir le programme à jour. Pour ne pas perdre sa crédibilité je suis convaincu qu’il est impératif d’implanter un plan d’audit de type ISO9001(iv) et ainsi démontrer sa bonne foi. Convergence de l’éthique et de l’ingénierie?




2015. Jean-Christophe Boitard M.Eng

(i) FCPA: Foreign Corrupt Practices Act. Loi sur la Corruption des Agents Étrangers. http://www.justice.gov/criminal/fraud/fcpa/
(ii) CFPOA: Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (L.C. 1998, ch. 34), http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-45.2/index.html
(iii) USSC: United States Sentencing Commission. http://www.ussc.gov/about
(iv) ISO9000: Management de la qualité, http://www.iso.org/iso/fr/iso_9000 (Une composante essentielle d’ISO 9001:2008 est de vérifier le bon fonctionnement du système de management de la qualité. Une organisation procède à cette vérification par des audits internes)

Alstom dans le top 10 - FCPA!

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Malheureusement pas pour les bonnes raisons et il n’y aura pas de félicitation.

Au courant des deux dernières années certains m’ont dit que j’avais une dent contre Alstom... Non, je n’ai rien contre Alstom! J’aime voyager en train, merci Alstom, j’aime voyager en bateau, merci Alstom, je suis un grand consommateur d’énergie, merci Alstom. Mes remerciements pourraient encore durer longtemps tant les réalisations d’Alstom facilitent notre vie quotidienne.

Le contexte des années 2000
Mon oncle a fait toute sa carrière chez Alstom, comme ingénieur. Adolescent je rêvait en l’écoutant parler des réalisations de « son » entreprise et de ses voyages aux quatre coins du monde pour mettre au point des systèmes de transport, des outils de communications ou des bancs d’essais automobile.
Que c’est il passé entre mon adolescence et le debut des années 2000? Pourquoi Alstom a reçu la plus grosse pénalité de l’histoire du DoJ(i) pour infraction au FCPA? Comment une si belle entreprise a pu se laisser corrompre?

Durant les 13 dernières années le cumul des pertes et profits de la compagnie ont été de 0.06%. Comment Alstom a pu détruire de la valeur lorsque la compagnie joue dans des secteurs de pointe et en forte croissance mondiale? Les ingénieurs, les produits et les solutions sont toujours aussi performants et appréciés. Si GE a utilisé toutes les ficelles pour avaler un compétiteur redoutable, c’est que Alstom n’est pas le problème. Quel est donc le problème?

D’après James Cole, Deputy attorney-general. (photo du haut) « Le système de corruption d’Alstom a fonctionné sur tous les continents pendant plus d’une décade ». « Ce système a été d’une incroyable portée par son audace et ses conséquences à l’échelle de la planète. » Source & Copyright The Financial Times Limited 2015.

Voici mon opinion simple et tranchée. Les exécutifs franco français sont nuls, la consanguinité des hauts dirigeants avec le système étatique leur procure un sentiment l'impunité, en France le ministre de la justice a une influence directe sur les procureurs, chaque année l'OCDE(ii) donne un carton rouge à la France pour son manque d'agressivité dans la lutte contre la corruption d'agents étrangers…  et avant de conclure une dernière raison, la plus triste certainement. Dans la preuve présentée par le DoJ (la correspondance interceptée entre les parties prenantes) j’interprète qu’acheter le roi nègre avec un collier de breloque ne pose aucun problème moral, … résurgence des pratiques coloniales?
USDepartmentOfJustice

Gestion des risques
Quand on veut jouer dans la cours des grands on apprend les règles et on s'entoure d'une équipe compétente qui comprend les enjeux, on laisse son égo à la maison, on descend de son piédestal et on joue la partie avec humilité. Les dirigeants politiques ainsi que les exécutifs de la compagnie n'ont rien compris à la gestion du risque éthique, à l'impact réputationel sur les affaires et aux conséquences pour les actionnaires.

Les conséquences sont bien réelles et douloureuses: poursuites par le DoJ dans le cadre du FCPA(iii) et pénalités de US$772M, poursuites criminelles contre les dirigeants par le SFO(iv) dans le cadre de la UKBA(v), possibles nouvelles pénalités contre l'entreprise, perte de crédibilité sur les marchés, investigation par la banque mondiale avec d'autres sanctions à venir, mais le pire c'est que GE(vi) a profité de ce moment de faiblesse pour fondre sur sa proie et pour s'approprier les joyaux de la couronne a vil prix, en effet GE vient d’avaler les turbines, l'énergie, la technologie nucléaire et la maintenance du parc nucléaire français, mais n'a pas voulu du transport activité déficitaire. La raison du plus fort ...

La conformité
Dans les prochains billets je développerais les faits qui me permettent de valider mon argumentaire. Il y a un an j’ai fait une présentation* sur la gestion du risque de conduire des affaires "tropicales". Durant cette présentation certaines personnes se sont frustrées, mais j'avais raison, ils n'avaient pas encore compris les enjeux. Pourtant les affaires c'est facile, c'est comme au football, quand on se porte mal la réponse est graduée: pénalité, carton jaune et carton rouge.

Comme au foot ce ne sont pas les coutumes du joueur qui prévalent,
mais les règles internationales, c'est ça la compliance.


2015. Jean-Christophe Boitard M.Eng


*Conférence: Stratégie éthique en commerce extérieur. Bogota le 18/02/2014.

(i) DoJ: Department of Justice. Ministère de la justice des États Unis d’Amérique. http://www.justice.gov
(ii) OCDE: Organisation pour la Coopération et le Développement Économique. http://www.oecd.org/fr/
(iii) FCPA: Foreign Corrupt Practices Act. Loi sur la Corruption des Agents Étrangers. http://www.justice.gov/criminal/fraud/fcpa/
(iv) SFO: Serious Fraud Office. L’agence de répression des fraudes du Royaume Uni. http://www.sfo.gov.uk
(v) UK Bribery Act: La loi du Royaume Uni sur la corruption. http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2010/23/contents
(vi) GE: General Electric. www.ge.com
Photos, copyright DoJ

Meilleurs Voeux 2015

N2501 Consulting est heureux de présenter ses meilleurs 2015 à tous nos clients et associés. Que cette nouvelles année vous apporte santé et succès dans toutes vos entreprises éthiques.

N2501 Consulting wishes a prosperous year 2015 to all our customers and associates. We hope this new year will bring you health and success in every ethical enterprise.

N2501 Consulting se complace en presentar su mejor deseos para 2015 a todos nuestros clientes y asociados. Que este nuevo año le traiga salud y el éxito en todas sus empresas éticas.

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Alstom pays the largest penalty by the US DoJ for foreign bribery

Universal Anti-Bribery Legislation Can Save International Business

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Excellent article publié par Lindsey Hills, University of Richmond - School of Law.

Universal Anti-Bribery Legislation Can Save International Business: A Comparison of the FCPA and the UKBA in an Attempt to Create Universal Legislation to Combat Bribery Around the Globe (Une législation anti-corruption pour sauver le commerce international: comparaison entre FCPA et UKBA dans une tentative pour créer une législation internationale de lutte contre la corruption.)

Cet article de 34 pages est disponible sur le Site du Social Science Research Network,
téléchargeable ici il représente un formidable travaille de recherche et de synthèse sur ce qui pourrait être une législation universelle de lutte contre la corruption.

À lire à tête reposée.

Source: © 2014 Social Science Electronic Publishing, Inc. All Rights Reserved


III Foro de Ética y Transparencia en el sector de hidrocarburos

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N2501 Consulting sera présent au troisième forum d’éthique et transparence organisé par Campetrol.

Les informations sont disponibles sur
le lien suivant

Date: le 9 décembre 2014 de 07:30 à 13:00

Hotel la Fontana
Av.127 No. 15a-10, salon estelar
Bogotá D.C.

Succès dans l’implantation des politiques de lutte contre le blanchiment chez nos clients.

Superintendencia

Nouvelle du mois de mars 2014, disponible ici

Depuis 7 mois la CIRCULAR EXTERNA 304-000001 nous donne des outils efficaces pour servir nos clients.

Premièrement dans l’application de « 5.2.c. Establecer procedimientos de debida diligencia, proveedores ». Révision du portafolio fournisseurs, (i) deux entreprises ont été éliminées en raison de leur profil élevé de risque (secteur de la construction) et (ii) une autre en raison de sa non coopération (pétrole)

Deuxièmement dans l’application de « 5.2.d. Establecer procedimientos de debida diligencia, Conocimiento de los asociados » en région un accord de coopération (union temporal) a été annulé avec une entreprise de construction.

Pour finir l’application de « 5.3. Reglamentar el manejo de dinero en efectivo al interior de la empresa », nous a permis de vaincre les résistances internes et de diviser par 3 (trois) le nombre de petites caisses chez un client de la construction.

Intégrer les principes de la circulaire dans les processus opérationnels est une valeur ajoutée définitive car ça améliore les comportements et diminue l’exposition aux risques éthiques, …
avec des critères objectifs!

Copie du texte intégral
ici en format Word
Sur le site de la Superintendencia
ici en format pdf
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Desde Febrero 2014 la CIRCULAR EXTERNA 304-000001 nos da herramientas eficaces para servir nuestros clientes.

En primer lugar la aplicación de "5.2.c. Establecer procedimientos de Debida Diligencia, Proveedores ". Nos permitió en la revisión del Portafolio de proveedores, (i) eliminar dos empresas debido a su perfil de alto riesgo (construcción) y (ii) otra a causa de su falta de cooperación (petróleo)

En segundo lugar, en la aplicación de "5.2.d. Establecer procedimientos de Debida Diligencia, acuerdo Conocimiento de los Asociados " una union temporal no se firmo con una empresa de construcción.

Finalmente, la aplicación de "5,3. Manejo Reglamentar El Dinero en Efectivo al interior de la Empresa », nos ha permitido superar la resistencia interna y dividir por tres (3) el número de cajas menores con un cliente de la construcción.

Incorporar los principios de la circular en los procesos de negocio es un valor agregado, ya que mejora los comportamientos y reduce la exposición a los riesgos éticos ...
con criterios objetivos!

Copia del texto en formato Word aquí
En el sitio de la Superintendencia
aquí en formato pdf

David Green CB QC speech to the Pinsent Masons Regulatory Conference

Transcription de l’excellente conférence de David Green, Directeur du SFO. Le 23 octobre 2014

PINSENT MASONS REGULATORY CONFERENCE


David Green CB QC

This is an important, if not a pivotal time for the SFO.

From my perspective, it is as if the oil tanker has completed its turn, and is now on the right course and making headway. The seas, of course, are always choppy if not rough for this particular tanker, and the rocks treacherous.
That's quite enough of the nautical metaphor.

Let me illustrate my claim:
We have had some solid results in cases since the summer: convictions in the largest boiler room fraud, in the final episode of the Innospec case, and the sentencing of Bruce Hall who had pleaded guilty to conspiracy to corrupt as Victor Dahdaleh's co-defendant.
Copyright:
SFO © Crown Copyright 2014

To read the full conference on the SFO website:
click here

Lutte contre la corruption: la France critiquée

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Déclaration du Groupe de travail de l’OCDE sur la mise en œuvre par la France de la Convention sur la corruption d’agents publics étrangers
« S’il reconnait les progrès accomplis par la France, le Groupe de travail exprime d’importantes préoccupations quant au caractère limité de ses efforts pour se conformer à la Convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et encourage vivement la France à poursuivre les réformes annoncées initialement et toujours nécessaires. »
Source: OCDE 23 octobre 2014
Texte intégral ici

Commentaires de N2501 Consulting Inc.
Mauvaises pratiques récurrentes qui rapportent à court terme, mais disqualifient sur le long terme (cas SNC Lavalin écarté pour 10 ans des projets de la banque mondiale). Les entreprises françaises sont plus souvent jugées à l’étranger que sur leur propre sol; c’est un mauvais signal envoyé par les autorités judiciaires françaises qui semblent complaisantes. (07/2014 Accusations criminelles déposées par le S.F.O. contre les cadres dirigeants de Alstom)
Le combat éthique est une compétition internationale et les compagnies anglo-saxonnes sont expertes pour divulguer les méfaits des français et les éliminer de la compétition. C’est parfait, ce qui fonctionnait au temps de colonies est révolu!

Visite au S.F.O. à Londres (Serious Fraud Office)

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Notre Associé Jean-Christophe Boitard. M. Ing. en visite au S.F.O. à Londres à côté Haut Commissariat du Canada. Malheureusement l’édifice est en maintenance. Heureusement la photo à la Supreme Court of United Kingdom & Commonwealth est plus réussie.

Comment transformer un risque éthique en réussite de cohésion et d’engagement des employés?

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Une compagnie de construction et de services pétroliers utilise beaucoup de machinerie lourde, de camions grues et de pickups pour ses opérations courantes. Les règles d’appel d’offres et certaines conditions d’endettement font que les compagnies privilégient la possession de la machinerie lourde, mais la location des véhicules se fait à des tiers. Pour un petit groupe d’initiés ça ressemble à la poule aux oeufs d’or!


Lire la suite...

Le S.F.O. va déposer des accusations criminelles contre Alstom en vertu du UK Bribery Act

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David Green Directeur du S.F.O. (Serioux Fraud Office) a annoncé aujourd’hui des poursuites imminentes contre Alstom fondées sur le UK Bribery Act pour des faits de corruption en Asie.
Ces accusations sont la conclusion de 5 années d’investigation et vont aussi déboucher sur des accusations contre un certain nombre d’exécutifs de la corporation.

Notre conseiller sénior en gestion du risque éthique (Jean-Christophe Boitard) avait déjà abordé le sujet le 18 février 2014 lors d’une conférence organisée par les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) à Bogota, Colombia

Vous pouvez lire l’article de Reuters (en anglais)
http://www.reuters.com/article/2014/07/23/us-britain-fraud-sfo-idUSKBN0FS1SX20140723

$100.000 parti en fumée!

Fraude au carburant, heureusement les chiffres ne mentent jamais!
Sur un projet de construction nous avons découvert une fraude très bien organisée.

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Avec l’aide d’une complice, l’administrateur du contrat a réussit à détourner plus de *15% de la consommation de carburant. Sur ce projet, l’administrateur a négocié l’approvisionnement avec la station service la plus proche; les véhicules légers et petits camions font le plein directement à la station tandis que le camion citerne de l’entreprise fait la tournée pour la machinerie lourde, grues et moto-soudeurs qui sont sur le site.

Pour organiser cette fraude l’administrateur a enregistré une compagnie avec un nom similaire a celui de la station service, demandé à son employeur de faire un dépôt de $25.000 pour couvrir la consommation hebdomadaire et a installé sa complice. Cette complice recevait les états de comptes légitimes de la station service, ensuite à l’aide d’une imprimante thermique ré-éditait les reçus avec de fausses consommations et finalement facturait la compagnie.
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Ce système a fonctionné parfaitement pendant 28 semaines… en effet les états de compte, la consommation et la facturation se faisait quasiment en temps réel et à chaque vendredi la compagnie renflouait le compte de $25.000 ce qui permettait au fraudeur de payer la station service en gardant la différence de la fausse facturation.

Cette fraude a été rendue possible par la délégation de pouvoir et par la faiblesse des contrôles internes. L’administrateur de projet a le pouvoir de négocier des contrats locaux d’approvisionnement, il se charge aussi de valider la documentation de chaque fournisseur, de les inscrire dans le système de gestion des achats et d’autoriser les paiements … le tour est joué!

Quelle chance pour la compagnie d’avoir un administrateur tellement efficace et qui facilitait la tâche de ses collègues. Chaque semaine l’équipe de maintenance recevait le détail des consommations de chaque véhicule et équipement lourd sans avoir besoin de faire le travail, le département des coûts de revient recevait des données pertinentes pour alimenter ses modèles et les comptes payables adulaient un fournisseur si bien organisé.

Comment avons nous découvert le pot aux roses?
Grâce au fournisseur de carburant habituel qui étonné de ne recevoir aucune demande a décidé de rencontrer l’administrateur. Au bout de 2 rencontres infructueuses le fournisseur a déposé une plainte formelle au bureau chef et quelques semaines plus tard un audit a été commandé.

Processus de collection de la preuve
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L’enquête c’est déroulé en trois temps. Première étape collecter le maximum d’information à partir du bureau chef ce qui nous a permis de constater que les chiffres étaient parfaits, balance de consommation au millième de gallon, répétition cyclique des consommations pour chaque machine (pattern) malgré les incohérences entre compteur horaire et consommation de la machinerie lourde. Pour valider nos premiers soupçons nous avons épluché la documentation technique de chaque machine pour connaître les consommations établies par les fabricants et les comparer aux états de comptes, en faisant ce travail nous nous sommes rendus compte que les reçus de carburant étaient produits chaque jour sur une période de 2 heures, alors que le camion citerne faisait 3 rotations entre 07:00 et 20:00. La seconde étape a consisté à faire une recherche au registre des entreprises pour identifier l’intermédiaire et à demander au fournisseur légitime ses états de compte pour faire la comparaison des livraisons et de la facturation. Finalement la troisième pour confronter l’administrateur sur son lieu de travail. Nous nous sommes présentés à 07:15 aux bureaux accompagnés par deux agents en uniforme (pour surveiller les accès de l’édifice et intercepter l’administrateur en cas de **fuite). Notre plan initial était de présenter nos preuves à l’administrateur, recueillir ses aveux et ensuite appeler la police tant qu’il était confiné dans l’édifice. Malgré notre belle planification l’administrateur a réussit à prendre la fuite par la fenêtre de la cuisine en bousculant plusieurs employés.

En conclusion le manque de contrôle, la non ségrégation des tâches et la négligence des cadres ont permis cette fraude de presque $100.000. D’un autre côté un canal de dénonciation ouvert aux fournisseurs a permis de tirer la sonnette d’alarme et de lancer l’investigation avant qu’il ne soit trop tard.

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Conséquences pour le fraudeur (i) le dossier a été transmis au procureur, (ii) une action civile a été lancée pour récupérer le préjudice et (iii) le dossier a été déposer auprès de l’ordre professionnel pour obtenir la radiation disciplinaire définitive de l’administrateur.

Plan d’action pour notre client (i) ségrégation des tâches, (ii) background check des fournisseurs et certification par les achats, (iii) contrôle des coûts à chaque quinzaine et (iv) installation d’un GPS sur le camion citerne pour enregistrer les informations de localisation, d’horaire et de consommation par machine.

* consommation que nous avons réussit à prouver par rapport aux paiements de $700.000
** dans la presque totalité des cas le fraudeur cherche a prendre la fuite

Medellin - Risk management course

Universidad-Pontificia-Bolivariana
Thank you to the success of the first seminars with Universidad Militar Nueva Granada in Bogota, Colombia, new seminars are opening in Medellin

Seminars focus on Ethics & Compliance Risks Management within Petroleum industry in Colombia

This course is hosted by Universidad Pontificia Bolivariana Medellin.

Context: Oil industry in Colombia
Relationships: Principal - Subcontractor - Community
Assignment #1: Ethical Dilemma (Extortion, Fraud, Corruption)


Seminar Part #1
Friday, June the 6th and Saturday, June the 7th

Seminar Part #2

Friday, June the 13th and Saturday, June the 14th

Four ways big data fights fraudsters in real time

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Très bon article du Globe & Mail (en anglais) sur l’analyse des données pour détecter les fraudes.


Cliquez ici pour lire l’article sur le site du journal
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Credits: (Photos.com) The Globe & Mail


Bonne lecture

Conferencia Etica & Cumplimiento en la industria petrolera

El 13 de Marzo de 2014, Jean-Christophe Boitard dará una video conferencia a los miembros de ACIPET (Asociación Colombiana de Ingenieros de Petróleos) http://www.acipet.com

TITULO
Ética para los ingenieros del petróleo: requisito previo para el desarrollo profesional

HORARIO
de las 16:00 hasta las 18:00, hora de Colombia

SYLLABUS
Capture d’écran 2014-02-06 à 20.18.22 - copie

Ética y Cumplimiento son dos temas que implican obligaciones para la industria petrolera frente a leyes nacionales y internacionales (FCPA, OCDE entre otras). Los casos de sanciones transnacionales contra las empresas y los individuos infractores. Los riesgos que enfrentan las empresas colombianas como el acceso al capital, la capacidad de negociar joint venture, la perdida de credibilidad, el bajo valor de reventa, el destierro, las sanciones administrativas o las demandas penales y civiles. 
Después de esta introducción la conferencia se enfocaría en cómo:
- implementar un ecosistema ético a nivel corporativo, estratégico y operativo,
- escoger las herramientas para el cumplimiento de los requisitos de diligencia debida, completar con éxito la formación, la certificación de los empleados y grupos de interés,
- preparar la organización para la gestión ética, seguimiento, control, indicadores de gestion y programa de mejora continua. 

COMO CONECTARSE
Sesión WEBEX
Comunicarse con Genny Moreno para ingresar a la sesión
gmoreno@acipet.com
PBX: 6411944 Ext.: 118

CIRCULAR EXTERNA 304-000001 DE 19 DE FEBRERO DE 2014 SUPERINTENDENCIA DE SOCIEDADES

Superintendencia

Le mois dernier la Superintendencia de sociedades en Colombie a publié une circulaire externe pour faciliter la gestion de la lutte contre le blanchiment. Cette circulaire est une excellente base de départ pour implanter une politique cohérente au sein des organisations.

Dans le cadre de la gestion du risque éthique c’est un must pour les compagnies qui opèrent en Colombie.

Ça demande un effort pour la mise en place et le suivi, mais évite les sanctions prévues par la loi (jusqu’à la dissolution des corporations)

N2501 Consulting est à votre disposition pour vous accompagner dans l’implantation d’une vraie politique de lutte contre le blanchiment

Copie du texte intégral
ici en format Word
Sur le site de la Superintendencia
ici en format pdf
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El mes pasado, la Superintendencia de Sociedades (Colombia) emitió una circular para ayudar a manejar la lucha contra el lavado de dinero. Esta circular es una excelente herramienta para establecer una política coherente dentro de las organizaciones.

Como parte de la gestión del riesgo ético es una necesidad para las empresas que operan en Colombia.

Se requiere un esfuerzo para la implementación y el monitoreo, pero evita las sanciones previstas por la ley (hasta la disolución de las corporaciones)

N2501 Consulting está disponible para ayudarle en la implementación de una verdadera política de lucha contra el lavado de dinero.

Copia del texto
en formato Word aquí
En el sitio de la Superintendencia
aquí en formato pdf

Conférence: Stratégie éthique en commerce extérieur

ethics-corruption
Mardi 18 février
Une conférence organisée par les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) à Bogota, Colombia

Quelles sont les conséquences de conduire ses affaires de façon tropicale: fraude, pot de vin, corruption, collusion quand les législations anglo saxonnes anti corruption prennent du muscle, FCPA, CFPOA, UKBA, le SFO et ses pouvoirs très étendus.

Jean-Christophe Boitard abordera 2 sujet pratiques: (i) le design d’un plan de conformité éthique au niveau opérationnel et (ii) l’implantation des indicateurs de gestion qui permettent de prouver la diligence raisonnable, de passer avec succès les audits et de coordonner le plan d’amélioration continue.

Fabrice Rochette introduira une plateforme e-learning de certification éthique

Des entreprises françaises seront présentes ainsi que l’équipe UBIFRANCE de l’ambassade à Bogota: contactez nous si vous voulez assister à cette présentation

La conférence sera prononcée en français

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Martes, 25 de febrero
Una conferencia organizada por los Asesores del Comercio Exterior de Francia (CCEF) en Bogotá, Colombia.


¿Cuáles son las consecuencias de llevar su negocio manera tropical fraude, soborno, corrupción, colusión cuando las leyes anticorrupción anglosajones toman musculo FCPA CFPOA, UKBA y el SFO con sus amplios poderes.

Jean-Christophe Boitard presentará dos temas prácticos: (i) el diseño operacional de un plan para el cumplimiento ético y (ii) la implementación de indicadores de gestión de cumplimiento con la debida diligencia, herramientas para superar con éxito las auditorías y coordinar requisitos de mejora continua.

Fabrice Rochette introducirá una plataforma de e-learning en la certificación ética

Empresas francesas estarán presentes y el equipo de UBIFRANCE de la embajada en Bogotá. Contacte nos si desea asistir a esta presentación.

La conferencia se ofrecerá en francés

"The Experience of a Whistleblower"

logoWeltethosInstitut

Ian Foxley "The Experience of a Whistleblower" at the Integrity in Business Conference in Tübingen
Copyright: Global Ethic Institut, DE

Video Youtube




Améliorer la gestion et la protection des lanceurs d'alerte (whistleblowers)

parliament-uk-logo

Transcription de l’audience de Lcl (ret) Ian Foxley face à la commission parlementaire sur les normes bancaires du Parlement du Royaume Uni.

Abstract: Corruption dans un contrat de EADS en Arabie Saoudite, Recommandations à inclure dans le rapport du Comité, (a) Renforcement de la protection des dénonciateurs dans le droit du travail au Royaume-Uni, (b) modifications législatives à apporter pour instituer un équivalent à la loi américaine Dodd Frank.
Au cours des prochains mois nous essaierons de suivre cette affaire.

La transcription est
disponible ici

Source: ©Parliamentary copyright

How EADS whistleblower took flight

Barely seven months after Ian Foxley arrived in Riyadh to oversee a £2bn communications contract between the UK Ministry of Defence and Saudi Arabia’s National Guard, he found himself fleeing to the city’s airport with a carry-on bag...
By Carola Hoyos

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Source: Copyright The Financial Times Limited 2012.