Éthique, arme de destruction massive?

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Le manque d’éthique est un acte suicidaire dont les conséquences sont la destruction massive de richesse, d’emplois et de confiance.

L’histoire se répète comme si les exécutifs n’apprenaient pas les leçons du passé.

Enron, fraude aux états financiers, montages avec compagnies coquilles, titrisation des risques avec des banques complices et des compagnies sous contrôle, … nous connaissons tous les résultats, destruction de 40 000 emplois directs, perte de 200 milliards de capitalisation, impact sur la retraite de petits épargnants, extradition d’exécutifs de la NatWest et suicides.

Arthur Andersen, membre des BIG FIVE victime collatérale par complaisance de Enron et démantelée en 2002. Un auditeur doit avoir un comportement irréprochable pour divulguer les risques et non pas les occulter. Les notes aux lecteurs rédigées par Arthur Andersen dans les états financiers de Enron sont un modèle de niaiseries encore inégalées à ce jour. Sans confiance il n’y a plus de marché et quand on est en affaires dans l’audit et les services juridiques, la réputation ça compte!

Alstom, une décennie de corruption à l’échelle planétaire, aucune création de valeur pour les actionnaires, une croissance des ventes de 0,6% entre 2004 et 2013 et finalement une vente forcée des meilleurs actifs à GE! Quelle coïncidence si GE s’approprie les joyaux de la couronne l’année ou le DoJ condamne Alstom à $772M de pénalité. Alstom commence l’année 2015 réduite à une simple compagnie de construction de matériel de transport, activité déficitaire depuis les années 2000. Quelle belle affaire! (plus de détails disponibles http://n2501.com/news/files/1d43bbc140fb35a4b278fe8371b36195-59.html)

Et maintenant le cas de SNC LAVALIN corrupteur sur beaucoup de marchés. Après la valse des exécutifs, les accusations contre les cadres, un investissement estimé à plus de $20M dans un programme de gestion du risque éthique,...  les accusations criminelles contre la compagnie ont quand même été déposées. L’actuelle direction argue que d’immenses efforts ont été réalisés, avec raison, mais ça ne peut pas effacer les actes du passé.

La GRC va-t elle détruire un joyau de l’ingénierie canadienne? Peut être. C’est triste? Certainement.
Les sanctions sont déjà tombées le 17 avril 2013 la Banque Mondiale (i) a radié SNC Lavalin et 100 de ses filiales de tous ses projets pour une période de 10 ans. Le gouvernement fédéral emboîte le pas avec une une autre radiation des appels d’offres fédéraux pour 10 ans.

La réputation de l’entreprise centenaire en a déjà pris un coup, disqualification pour le plus grand barrage du monde au Congo, pertes de $73M, abolition de 4000 postes et des cadres dirigeants de plusieurs pays qui préfèrent quitter la compagnie que d’affronter la baisse des ventes.

Le futur s’annonce difficile, risque de démantèlement, amende salée, réduction des parts de marché mondiales, mises à pied, perte de capitalisation boursière de 11.61% entre le 18 et le 20 février 2015 (ii) …
Face à la destruction possible de l’entreprise l’autorité des Marchés financiers du Québec (AMF) a décidé d’autoriser SNC LAVALIN a soumissionner au Québec (iii), même le gouvernement fédéral songe à assouplir le cadre d’intégrité pour faire affaires avec Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada  (TPSGC)(iv) et l’actuel gouvernement Provincial du Québec étudie les possibilités pour influencer le gouvernement fédéral dans les conclusions de la poursuite. Le ministre de l'Économie du Québec, Jacques Daoust envisage même le pire des scénario et demanderait des garanties pour que le gouvernement du Québec puisse jouer un rôle en cas de démantèlement de l’entreprise.
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À l’échelle du Québec les conséquences économiques pourrait être catastrophiques.

Pour répondre à la question titre, oui le manque d’éthique est une arme de destruction massive.

« Mieux vaut réfléchir avant d’agir que regretter après avoir agi. » Démocrite, philosophe grec (460 BC), théoricien de l’éthique.

2015. Jean-Christophe Boitard M.Eng

(i)http://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2013/04/17/world-bank-debars-snc-lavalin-inc-and-its-affiliates-for-ten-years
(ii) http://web.tmxmoney.com/pricehistory.php?qm_symbol=SNC
(iii)http://www.newswire.ca/fr/story/1300557/snc-lavalin-receives-authorization-from-amf-to-contract-with-public-authorities
(iv) http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/ci-if-fra.html

Explosion: Photo courtesy of National Nuclear Security Administration / Nevada Field Office".
Skull & Bones: Photo public domain

Prix du pétrole vs conformité

La chute des prix du pétrole augmente les risques de compliance

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Les mises à pieds des derniers mois ainsi que les annonces de la semaine dernière par Schlumberger et Halliburton, (sans parler du cas PETROBRAS) mettent la pression sur les équipes de conformité qui doivent justifier leur valeur ajoutée pour ne pas passer a la trappe.

Le prix du pétrole a baissé, mais le panorama des risques éthiques reste le même, je suis persuadé qu’en réalité il a augmenté. Les facteurs internes et externes persistent pendant que le marché se rétrécit. Dans de nombreux pays des projets sont à l’arrêt: exploration, raffinage, transport, stockage, maintenance. En revanche les vendeurs doivent toujours vendre s’ils ne veulent pas rejoindre leurs collègues à l’assurance emploi. Le profil de risque n’a pas baissé pour ces compagnies et encore moins dans les pays riches en ressources naturelles qui sont aussi les plus corrompus.

La pression est forte sur toute l’industrie car j’ai perdu 3 clients en autant de mois. Pour ces 3 compagnies le travail est fait, mais pas encore le plan de suivi et aucun indicateur; dans 6 mois le travail effectué sera obsolète.  Clairement je ne pense pas que les autorités en charge de l’application du FCPA(i) et du CFPOA(ii) voient d’un bon oeil ce manque de vision à long terme. La jurisprudence liée au FCPA existe car les jugements rendus conformément aux lignes directrices de l’USSC(iii) quand à la forme et la sévérité des peines commencent à s’accumuler. Les organisations capables de démontrer l’existence et l’application d’un programme de gestion du risque éthique peuvent espérer bénéficier de circonstances atténuantes alors que le perpétrateur qui a agit en contradiction des politiques internes est condamné fermement.

Encore faut-il avoir un programme de conformité en vigueur! Pas n’importe quel programme.

Il y a quelques semaines l’officier de conformité d’une grande banque française m’avouait son incompréhension du besoin de mesurer, vérifier et optimiser le pourcentage de rétention du code d’éthique par les employés. En effet pour la banque l’accessibilité du code d’éthique et l’engagement contractuel des employés à le respecter sont amplement suffisant.


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Le juge veut des preuves de la Due Diligence et des efforts pour maintenir le programme à jour. Pour ne pas perdre sa crédibilité je suis convaincu qu’il est impératif d’implanter un plan d’audit de type ISO9001(iv) et ainsi démontrer sa bonne foi. Convergence de l’éthique et de l’ingénierie?




2015. Jean-Christophe Boitard M.Eng

(i) FCPA: Foreign Corrupt Practices Act. Loi sur la Corruption des Agents Étrangers. http://www.justice.gov/criminal/fraud/fcpa/
(ii) CFPOA: Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (L.C. 1998, ch. 34), http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-45.2/index.html
(iii) USSC: United States Sentencing Commission. http://www.ussc.gov/about
(iv) ISO9000: Management de la qualité, http://www.iso.org/iso/fr/iso_9000 (Une composante essentielle d’ISO 9001:2008 est de vérifier le bon fonctionnement du système de management de la qualité. Une organisation procède à cette vérification par des audits internes)