Prix du pétrole vs conformité

La chute des prix du pétrole augmente les risques de compliance

Refinery
Les mises à pieds des derniers mois ainsi que les annonces de la semaine dernière par Schlumberger et Halliburton, (sans parler du cas PETROBRAS) mettent la pression sur les équipes de conformité qui doivent justifier leur valeur ajoutée pour ne pas passer a la trappe.

Le prix du pétrole a baissé, mais le panorama des risques éthiques reste le même, je suis persuadé qu’en réalité il a augmenté. Les facteurs internes et externes persistent pendant que le marché se rétrécit. Dans de nombreux pays des projets sont à l’arrêt: exploration, raffinage, transport, stockage, maintenance. En revanche les vendeurs doivent toujours vendre s’ils ne veulent pas rejoindre leurs collègues à l’assurance emploi. Le profil de risque n’a pas baissé pour ces compagnies et encore moins dans les pays riches en ressources naturelles qui sont aussi les plus corrompus.

La pression est forte sur toute l’industrie car j’ai perdu 3 clients en autant de mois. Pour ces 3 compagnies le travail est fait, mais pas encore le plan de suivi et aucun indicateur; dans 6 mois le travail effectué sera obsolète.  Clairement je ne pense pas que les autorités en charge de l’application du FCPA(i) et du CFPOA(ii) voient d’un bon oeil ce manque de vision à long terme. La jurisprudence liée au FCPA existe car les jugements rendus conformément aux lignes directrices de l’USSC(iii) quand à la forme et la sévérité des peines commencent à s’accumuler. Les organisations capables de démontrer l’existence et l’application d’un programme de gestion du risque éthique peuvent espérer bénéficier de circonstances atténuantes alors que le perpétrateur qui a agit en contradiction des politiques internes est condamné fermement.

Encore faut-il avoir un programme de conformité en vigueur! Pas n’importe quel programme.

Il y a quelques semaines l’officier de conformité d’une grande banque française m’avouait son incompréhension du besoin de mesurer, vérifier et optimiser le pourcentage de rétention du code d’éthique par les employés. En effet pour la banque l’accessibilité du code d’éthique et l’engagement contractuel des employés à le respecter sont amplement suffisant.


cfpoa-canada-law
Le juge veut des preuves de la Due Diligence et des efforts pour maintenir le programme à jour. Pour ne pas perdre sa crédibilité je suis convaincu qu’il est impératif d’implanter un plan d’audit de type ISO9001(iv) et ainsi démontrer sa bonne foi. Convergence de l’éthique et de l’ingénierie?




2015. Jean-Christophe Boitard M.Eng

(i) FCPA: Foreign Corrupt Practices Act. Loi sur la Corruption des Agents Étrangers. http://www.justice.gov/criminal/fraud/fcpa/
(ii) CFPOA: Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (L.C. 1998, ch. 34), http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-45.2/index.html
(iii) USSC: United States Sentencing Commission. http://www.ussc.gov/about
(iv) ISO9000: Management de la qualité, http://www.iso.org/iso/fr/iso_9000 (Une composante essentielle d’ISO 9001:2008 est de vérifier le bon fonctionnement du système de management de la qualité. Une organisation procède à cette vérification par des audits internes)