Alstom pays the largest penalty by the US DoJ for foreign bribery

Universal Anti-Bribery Legislation Can Save International Business

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Excellent article publié par Lindsey Hills, University of Richmond - School of Law.

Universal Anti-Bribery Legislation Can Save International Business: A Comparison of the FCPA and the UKBA in an Attempt to Create Universal Legislation to Combat Bribery Around the Globe (Une législation anti-corruption pour sauver le commerce international: comparaison entre FCPA et UKBA dans une tentative pour créer une législation internationale de lutte contre la corruption.)

Cet article de 34 pages est disponible sur le Site du Social Science Research Network,
téléchargeable ici il représente un formidable travaille de recherche et de synthèse sur ce qui pourrait être une législation universelle de lutte contre la corruption.

À lire à tête reposée.

Source: © 2014 Social Science Electronic Publishing, Inc. All Rights Reserved


III Foro de Ética y Transparencia en el sector de hidrocarburos

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N2501 Consulting sera présent au troisième forum d’éthique et transparence organisé par Campetrol.

Les informations sont disponibles sur
le lien suivant

Date: le 9 décembre 2014 de 07:30 à 13:00

Hotel la Fontana
Av.127 No. 15a-10, salon estelar
Bogotá D.C.

Succès dans l’implantation des politiques de lutte contre le blanchiment chez nos clients.

Superintendencia

Nouvelle du mois de mars 2014, disponible ici

Depuis 7 mois la CIRCULAR EXTERNA 304-000001 nous donne des outils efficaces pour servir nos clients.

Premièrement dans l’application de « 5.2.c. Establecer procedimientos de debida diligencia, proveedores ». Révision du portafolio fournisseurs, (i) deux entreprises ont été éliminées en raison de leur profil élevé de risque (secteur de la construction) et (ii) une autre en raison de sa non coopération (pétrole)

Deuxièmement dans l’application de « 5.2.d. Establecer procedimientos de debida diligencia, Conocimiento de los asociados » en région un accord de coopération (union temporal) a été annulé avec une entreprise de construction.

Pour finir l’application de « 5.3. Reglamentar el manejo de dinero en efectivo al interior de la empresa », nous a permis de vaincre les résistances internes et de diviser par 3 (trois) le nombre de petites caisses chez un client de la construction.

Intégrer les principes de la circulaire dans les processus opérationnels est une valeur ajoutée définitive car ça améliore les comportements et diminue l’exposition aux risques éthiques, …
avec des critères objectifs!

Copie du texte intégral
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Sur le site de la Superintendencia
ici en format pdf
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Desde Febrero 2014 la CIRCULAR EXTERNA 304-000001 nos da herramientas eficaces para servir nuestros clientes.

En primer lugar la aplicación de "5.2.c. Establecer procedimientos de Debida Diligencia, Proveedores ". Nos permitió en la revisión del Portafolio de proveedores, (i) eliminar dos empresas debido a su perfil de alto riesgo (construcción) y (ii) otra a causa de su falta de cooperación (petróleo)

En segundo lugar, en la aplicación de "5.2.d. Establecer procedimientos de Debida Diligencia, acuerdo Conocimiento de los Asociados " una union temporal no se firmo con una empresa de construcción.

Finalmente, la aplicación de "5,3. Manejo Reglamentar El Dinero en Efectivo al interior de la Empresa », nos ha permitido superar la resistencia interna y dividir por tres (3) el número de cajas menores con un cliente de la construcción.

Incorporar los principios de la circular en los procesos de negocio es un valor agregado, ya que mejora los comportamientos y reduce la exposición a los riesgos éticos ...
con criterios objetivos!

Copia del texto en formato Word aquí
En el sitio de la Superintendencia
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David Green CB QC speech to the Pinsent Masons Regulatory Conference

Transcription de l’excellente conférence de David Green, Directeur du SFO. Le 23 octobre 2014

PINSENT MASONS REGULATORY CONFERENCE


David Green CB QC

This is an important, if not a pivotal time for the SFO.

From my perspective, it is as if the oil tanker has completed its turn, and is now on the right course and making headway. The seas, of course, are always choppy if not rough for this particular tanker, and the rocks treacherous.
That's quite enough of the nautical metaphor.

Let me illustrate my claim:
We have had some solid results in cases since the summer: convictions in the largest boiler room fraud, in the final episode of the Innospec case, and the sentencing of Bruce Hall who had pleaded guilty to conspiracy to corrupt as Victor Dahdaleh's co-defendant.
Copyright:
SFO © Crown Copyright 2014

To read the full conference on the SFO website:
click here

Lutte contre la corruption: la France critiquée

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Déclaration du Groupe de travail de l’OCDE sur la mise en œuvre par la France de la Convention sur la corruption d’agents publics étrangers
« S’il reconnait les progrès accomplis par la France, le Groupe de travail exprime d’importantes préoccupations quant au caractère limité de ses efforts pour se conformer à la Convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et encourage vivement la France à poursuivre les réformes annoncées initialement et toujours nécessaires. »
Source: OCDE 23 octobre 2014
Texte intégral ici

Commentaires de N2501 Consulting Inc.
Mauvaises pratiques récurrentes qui rapportent à court terme, mais disqualifient sur le long terme (cas SNC Lavalin écarté pour 10 ans des projets de la banque mondiale). Les entreprises françaises sont plus souvent jugées à l’étranger que sur leur propre sol; c’est un mauvais signal envoyé par les autorités judiciaires françaises qui semblent complaisantes. (07/2014 Accusations criminelles déposées par le S.F.O. contre les cadres dirigeants de Alstom)
Le combat éthique est une compétition internationale et les compagnies anglo-saxonnes sont expertes pour divulguer les méfaits des français et les éliminer de la compétition. C’est parfait, ce qui fonctionnait au temps de colonies est révolu!

Visite au S.F.O. à Londres (Serious Fraud Office)

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Notre Associé Jean-Christophe Boitard. M. Ing. en visite au S.F.O. à Londres à côté Haut Commissariat du Canada. Malheureusement l’édifice est en maintenance. Heureusement la photo à la Supreme Court of United Kingdom & Commonwealth est plus réussie.

Comment transformer un risque éthique en réussite de cohésion et d’engagement des employés?

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Une compagnie de construction et de services pétroliers utilise beaucoup de machinerie lourde, de camions grues et de pickups pour ses opérations courantes. Les règles d’appel d’offres et certaines conditions d’endettement font que les compagnies privilégient la possession de la machinerie lourde, mais la location des véhicules se fait à des tiers. Pour un petit groupe d’initiés ça ressemble à la poule aux oeufs d’or!


Lire la suite...

Le S.F.O. va déposer des accusations criminelles contre Alstom en vertu du UK Bribery Act

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David Green Directeur du S.F.O. (Serioux Fraud Office) a annoncé aujourd’hui des poursuites imminentes contre Alstom fondées sur le UK Bribery Act pour des faits de corruption en Asie.
Ces accusations sont la conclusion de 5 années d’investigation et vont aussi déboucher sur des accusations contre un certain nombre d’exécutifs de la corporation.

Notre conseiller sénior en gestion du risque éthique (Jean-Christophe Boitard) avait déjà abordé le sujet le 18 février 2014 lors d’une conférence organisée par les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) à Bogota, Colombia

Vous pouvez lire l’article de Reuters (en anglais)
http://www.reuters.com/article/2014/07/23/us-britain-fraud-sfo-idUSKBN0FS1SX20140723

$100.000 parti en fumée!

Fraude au carburant, heureusement les chiffres ne mentent jamais!
Sur un projet de construction nous avons découvert une fraude très bien organisée.

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Avec l’aide d’une complice, l’administrateur du contrat a réussit à détourner plus de *15% de la consommation de carburant. Sur ce projet, l’administrateur a négocié l’approvisionnement avec la station service la plus proche; les véhicules légers et petits camions font le plein directement à la station tandis que le camion citerne de l’entreprise fait la tournée pour la machinerie lourde, grues et moto-soudeurs qui sont sur le site.

Pour organiser cette fraude l’administrateur a enregistré une compagnie avec un nom similaire a celui de la station service, demandé à son employeur de faire un dépôt de $25.000 pour couvrir la consommation hebdomadaire et a installé sa complice. Cette complice recevait les états de comptes légitimes de la station service, ensuite à l’aide d’une imprimante thermique ré-éditait les reçus avec de fausses consommations et finalement facturait la compagnie.
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Ce système a fonctionné parfaitement pendant 28 semaines… en effet les états de compte, la consommation et la facturation se faisait quasiment en temps réel et à chaque vendredi la compagnie renflouait le compte de $25.000 ce qui permettait au fraudeur de payer la station service en gardant la différence de la fausse facturation.

Cette fraude a été rendue possible par la délégation de pouvoir et par la faiblesse des contrôles internes. L’administrateur de projet a le pouvoir de négocier des contrats locaux d’approvisionnement, il se charge aussi de valider la documentation de chaque fournisseur, de les inscrire dans le système de gestion des achats et d’autoriser les paiements … le tour est joué!

Quelle chance pour la compagnie d’avoir un administrateur tellement efficace et qui facilitait la tâche de ses collègues. Chaque semaine l’équipe de maintenance recevait le détail des consommations de chaque véhicule et équipement lourd sans avoir besoin de faire le travail, le département des coûts de revient recevait des données pertinentes pour alimenter ses modèles et les comptes payables adulaient un fournisseur si bien organisé.

Comment avons nous découvert le pot aux roses?
Grâce au fournisseur de carburant habituel qui étonné de ne recevoir aucune demande a décidé de rencontrer l’administrateur. Au bout de 2 rencontres infructueuses le fournisseur a déposé une plainte formelle au bureau chef et quelques semaines plus tard un audit a été commandé.

Processus de collection de la preuve
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L’enquête c’est déroulé en trois temps. Première étape collecter le maximum d’information à partir du bureau chef ce qui nous a permis de constater que les chiffres étaient parfaits, balance de consommation au millième de gallon, répétition cyclique des consommations pour chaque machine (pattern) malgré les incohérences entre compteur horaire et consommation de la machinerie lourde. Pour valider nos premiers soupçons nous avons épluché la documentation technique de chaque machine pour connaître les consommations établies par les fabricants et les comparer aux états de comptes, en faisant ce travail nous nous sommes rendus compte que les reçus de carburant étaient produits chaque jour sur une période de 2 heures, alors que le camion citerne faisait 3 rotations entre 07:00 et 20:00. La seconde étape a consisté à faire une recherche au registre des entreprises pour identifier l’intermédiaire et à demander au fournisseur légitime ses états de compte pour faire la comparaison des livraisons et de la facturation. Finalement la troisième pour confronter l’administrateur sur son lieu de travail. Nous nous sommes présentés à 07:15 aux bureaux accompagnés par deux agents en uniforme (pour surveiller les accès de l’édifice et intercepter l’administrateur en cas de **fuite). Notre plan initial était de présenter nos preuves à l’administrateur, recueillir ses aveux et ensuite appeler la police tant qu’il était confiné dans l’édifice. Malgré notre belle planification l’administrateur a réussit à prendre la fuite par la fenêtre de la cuisine en bousculant plusieurs employés.

En conclusion le manque de contrôle, la non ségrégation des tâches et la négligence des cadres ont permis cette fraude de presque $100.000. D’un autre côté un canal de dénonciation ouvert aux fournisseurs a permis de tirer la sonnette d’alarme et de lancer l’investigation avant qu’il ne soit trop tard.

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Conséquences pour le fraudeur (i) le dossier a été transmis au procureur, (ii) une action civile a été lancée pour récupérer le préjudice et (iii) le dossier a été déposer auprès de l’ordre professionnel pour obtenir la radiation disciplinaire définitive de l’administrateur.

Plan d’action pour notre client (i) ségrégation des tâches, (ii) background check des fournisseurs et certification par les achats, (iii) contrôle des coûts à chaque quinzaine et (iv) installation d’un GPS sur le camion citerne pour enregistrer les informations de localisation, d’horaire et de consommation par machine.

* consommation que nous avons réussit à prouver par rapport aux paiements de $700.000
** dans la presque totalité des cas le fraudeur cherche a prendre la fuite

Medellin - Risk management course

Universidad-Pontificia-Bolivariana
Thank you to the success of the first seminars with Universidad Militar Nueva Granada in Bogota, Colombia, new seminars are opening in Medellin

Seminars focus on Ethics & Compliance Risks Management within Petroleum industry in Colombia

This course is hosted by Universidad Pontificia Bolivariana Medellin.

Context: Oil industry in Colombia
Relationships: Principal - Subcontractor - Community
Assignment #1: Ethical Dilemma (Extortion, Fraud, Corruption)


Seminar Part #1
Friday, June the 6th and Saturday, June the 7th

Seminar Part #2

Friday, June the 13th and Saturday, June the 14th

Four ways big data fights fraudsters in real time

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Très bon article du Globe & Mail (en anglais) sur l’analyse des données pour détecter les fraudes.


Cliquez ici pour lire l’article sur le site du journal
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Credits: (Photos.com) The Globe & Mail


Bonne lecture

Conferencia Etica & Cumplimiento en la industria petrolera

El 13 de Marzo de 2014, Jean-Christophe Boitard dará una video conferencia a los miembros de ACIPET (Asociación Colombiana de Ingenieros de Petróleos) http://www.acipet.com

TITULO
Ética para los ingenieros del petróleo: requisito previo para el desarrollo profesional

HORARIO
de las 16:00 hasta las 18:00, hora de Colombia

SYLLABUS
Capture d’écran 2014-02-06 à 20.18.22 - copie

Ética y Cumplimiento son dos temas que implican obligaciones para la industria petrolera frente a leyes nacionales y internacionales (FCPA, OCDE entre otras). Los casos de sanciones transnacionales contra las empresas y los individuos infractores. Los riesgos que enfrentan las empresas colombianas como el acceso al capital, la capacidad de negociar joint venture, la perdida de credibilidad, el bajo valor de reventa, el destierro, las sanciones administrativas o las demandas penales y civiles. 
Después de esta introducción la conferencia se enfocaría en cómo:
- implementar un ecosistema ético a nivel corporativo, estratégico y operativo,
- escoger las herramientas para el cumplimiento de los requisitos de diligencia debida, completar con éxito la formación, la certificación de los empleados y grupos de interés,
- preparar la organización para la gestión ética, seguimiento, control, indicadores de gestion y programa de mejora continua. 

COMO CONECTARSE
Sesión WEBEX
Comunicarse con Genny Moreno para ingresar a la sesión
gmoreno@acipet.com
PBX: 6411944 Ext.: 118

CIRCULAR EXTERNA 304-000001 DE 19 DE FEBRERO DE 2014 SUPERINTENDENCIA DE SOCIEDADES

Superintendencia

Le mois dernier la Superintendencia de sociedades en Colombie a publié une circulaire externe pour faciliter la gestion de la lutte contre le blanchiment. Cette circulaire est une excellente base de départ pour implanter une politique cohérente au sein des organisations.

Dans le cadre de la gestion du risque éthique c’est un must pour les compagnies qui opèrent en Colombie.

Ça demande un effort pour la mise en place et le suivi, mais évite les sanctions prévues par la loi (jusqu’à la dissolution des corporations)

N2501 Consulting est à votre disposition pour vous accompagner dans l’implantation d’une vraie politique de lutte contre le blanchiment

Copie du texte intégral
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Sur le site de la Superintendencia
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El mes pasado, la Superintendencia de Sociedades (Colombia) emitió una circular para ayudar a manejar la lucha contra el lavado de dinero. Esta circular es una excelente herramienta para establecer una política coherente dentro de las organizaciones.

Como parte de la gestión del riesgo ético es una necesidad para las empresas que operan en Colombia.

Se requiere un esfuerzo para la implementación y el monitoreo, pero evita las sanciones previstas por la ley (hasta la disolución de las corporaciones)

N2501 Consulting está disponible para ayudarle en la implementación de una verdadera política de lucha contra el lavado de dinero.

Copia del texto
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En el sitio de la Superintendencia
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Conférence: Stratégie éthique en commerce extérieur

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Mardi 18 février
Une conférence organisée par les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) à Bogota, Colombia

Quelles sont les conséquences de conduire ses affaires de façon tropicale: fraude, pot de vin, corruption, collusion quand les législations anglo saxonnes anti corruption prennent du muscle, FCPA, CFPOA, UKBA, le SFO et ses pouvoirs très étendus.

Jean-Christophe Boitard abordera 2 sujet pratiques: (i) le design d’un plan de conformité éthique au niveau opérationnel et (ii) l’implantation des indicateurs de gestion qui permettent de prouver la diligence raisonnable, de passer avec succès les audits et de coordonner le plan d’amélioration continue.

Fabrice Rochette introduira une plateforme e-learning de certification éthique

Des entreprises françaises seront présentes ainsi que l’équipe UBIFRANCE de l’ambassade à Bogota: contactez nous si vous voulez assister à cette présentation

La conférence sera prononcée en français

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Martes, 25 de febrero
Una conferencia organizada por los Asesores del Comercio Exterior de Francia (CCEF) en Bogotá, Colombia.


¿Cuáles son las consecuencias de llevar su negocio manera tropical fraude, soborno, corrupción, colusión cuando las leyes anticorrupción anglosajones toman musculo FCPA CFPOA, UKBA y el SFO con sus amplios poderes.

Jean-Christophe Boitard presentará dos temas prácticos: (i) el diseño operacional de un plan para el cumplimiento ético y (ii) la implementación de indicadores de gestión de cumplimiento con la debida diligencia, herramientas para superar con éxito las auditorías y coordinar requisitos de mejora continua.

Fabrice Rochette introducirá una plataforma de e-learning en la certificación ética

Empresas francesas estarán presentes y el equipo de UBIFRANCE de la embajada en Bogotá. Contacte nos si desea asistir a esta presentación.

La conferencia se ofrecerá en francés

Prévention des pertes et vérification pré emploi

La vérification pré emploi comme première étape à une saine gestion de la prévention des pertes en commerce
 

La vérification pré emploi permet à l'employeur d'avoir un aperçu du candidat sur le plan légal au criminel, au civil, au point de vue financier et sur ses expériences de travail si ces derniers sont en lien avec l'emploi convoité.
 
À titre d'employeurs, vous avez des devoirs à faire même si le poste à combler n'est que saisonnier. Voici ce que nous vous recommandons de faire pour tous vos candidats potentiels:
 
Faite une lecture approfondie du c.v. du candidat. Chercher les anomalies (les trous dans le temps), appelez les références mais ne demander pas à parler à la personne cité, demandez plutôt à parler à la personne en charge des ressources humaines. Ainsi vous éviterez de parler à son meilleur ami et ancien collègue de travail! Ne prenez donc jamais de référence d'embauche si le numéro donné est un cellulaire.
 
Lors de la première entrevue d'embauche, nous vous suggérons de faire remplir une autorisation à divulgation d'information au candidat potentiel et de faire vérifier chacun des candidats potentiel afin de faire le meilleur choix.
 
Faite faire la vérification des antécédents criminel, civil et crédit.

Capture d’écran 2014-02-12 à 16.15.32

 
Il s'agit d'une saine pratique de gestion et est aussi la première étape à un excellent plan de prévention des pertes. Si on évite d'embaucher des candidats à risque, ne diminue-t-on pas déjà le risque qu'un malheur arrive?

Merci au Groupe conseil VCS de Montréal pour ce contenu
http://www.vcsinvestigation.com

Félicitation à François Plaisance pour 20 ans de succès

Inescrupulosos suplantan a funcionario de Ecopetrol para cometer fraude

Bogotá, 12 de febrero de 2014. Ecopetrol se permite informar que personas inescrupulosas están suplantado la identidad de Juan Manuel Ríos, funcionario de Ecopetrol, así como dando falsas líneas telefónicas de atención a terceros y cuentas electrónicas de correo para cometer fraude en varias ciudades del país. Las modalidades de engaño incluyen un falso PBX 3441323 a través del cual las personas se comunican con un supuesto Juan Manuel Ríos, quien a la fecha ha pedido en nombre de Ecopetrol elementos deportivos, tiquetes aéreos, equipos de cómputo, etc. Incluso, el engaño algunas veces ha venido acompañado de órdenes de compra solicitadas por el funcionario suplantado y supuestas validaciones y firmas del presidente de Ecopetrol, Javier Gutiérrez.
Los delincuentes han llegado a adjuntar a estos documentos, copia falsa de la cédula del presidente de la compañía.
Ecopetrol ya puso en conocimiento de la Fiscalía General de la Nación esta práctica delictiva, para que realice las investigaciones pertinentes.
No se deje engañar La Empresa recuerda que el Presidente de la compañía no firma contratos para la prestación de servicios o compra de bienes y que toda la información relacionada con temas de compras se publica oportunamente en la página web www.ecopetrol.com.co// Contratistas// ProcesosdeComprasyContratacion
Además, informa al público en general que Ecopetrol no establece acuerdos, convenios o alianzas con personas naturales o jurídicas para su intermediación o representación en procesos de contratación.
Estos son los canales de comunicación con Ecopetrol Ecopetrol se permite recordar que las líneas telefónicas para comunicarse con Ecopetrol son:
  • Conmutador: 234000
  • Línea de atención: 2345000
  • Línea gratuita nacional: 018000918418
Y que el dominio de toda cuenta de correo electrónico de la Empresa es @ecopetrol.com.co
Una vez más la Empresa invita a las personas a abstenerse de negociar, entregar dinero, bienes y/o servicios a personas que buscan obtener provecho mediante el uso fraudulento del nombre de Ecopetrol y a verificar dichas solicitudes en la línea gratuita nacional 01800 918 418 o en Bogotá al (57-1) 234 5000.
De la misma forma, la Empresa solicita a la ciudadanía denunciar esta clase de hechos a las autoridades competentes.

Gracias a Eduardo Molinares para compartir esta información
Eduardo es Director Comercial de
Interglobal ltda, Seguridad y Vigilencia

Risk management course @ Universidad Militar Nueva Granada

Our partner Jean-Christophe Boitard is giving a 3 seminars course about risk analysis & management.
Starting 31/01/2014

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Context: Oil industry in Colombia
Relationships: Principal - Subcontractor - Community

Assignment #1: Ethical Dilemma (Extortion, Fraud, Corruption)
Assignment #2: Risk management plan to avoid Ethical Dilemma #1



Update #1: Wonderful students a big pleasure to teach them. A real mixed horizon group. Energizing!